Professionnel et la pollution lumineuse

Professionnels, commerçants, artisans, (…), vous êtes tous concerné par la pollution lumineuse !

Il faut prendre conscience que les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se résument pas à la perte de l’opportunité d’observer les étoiles ; car à côté de cela, on constate également des perturbations sur les écosystèmes et la biodiversité, ainsi que sur la santé humaine.

D’un point de vue plus économique, la pollution lumineuse est un véritable facteur de forte consommation énergétique, ce qui se traduit par un gaspillage de l’énergie. Or, des économies pourraient être réalisées afin de réduire la facture énergétique.

Ce sont ainsi des enjeux majeurs quant au développement économique, social et environnemental ; et auxquels chacun d’entre nous se doit à s’y attacher.

C’est pourquoi, depuis ces dernières années, certaines réglementations sont entrées en vigueur, dans le but de pallier aux différents problèmes liés à la luminosité excessive.

A noter qu’à partir du 1er juillet 2013, sera appliqué un arrêté allant dans ce sens, renforçant ainsi l’engagement des autorités à faire face à la pollution lumineuse.

Les réglementations

On peut notamment citer en matière de réglementation, celle découlant des Grenelles de l’environnement, avec par exemple, l’article 41 de la loi Grenelle 1, qui légifère sur les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage :

 « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. »

De plus, le décret du 30 janvier 2012, relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes vise à protéger le cadre de vie en limitant la publicité lumineuse extérieur, tout en permettant l'utilisation de moyens nouveaux. 

Qui est concerné par cette réglementation ?

Dans le but de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement, afin de limiter l’impact de la pollution lumineuse, seront concerné l’ensemble des bâtiments non-résidentiels.

Ainsi, les mesures prises concerneront :

  • l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non-résidentiels, bureaux, vitrines de commerces…
  • l’illumination des façades des bâtiments non-résidentiels.

Les installations d’éclairage destinées à assurer la protection des biens, ne sont ici pas concernées, sous réserve qu’elles soient couplées à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion.

En quoi cela consiste ?

Concrètement, il s’agira pour les professionnels d’éteindre leurs lumières à heures fixes, notamment lorsque l’éclairage n’est pas forcement utile. Il faut donc « éclairer juste ».

Dans ce contexte, les éclairages seront éteints :

  • une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
  • au plus tard à 1 heure (pour les éclairages des façades des bâtiments) ;
  • au plus tard à 1h ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux (pour les vitrines de magasins de commerce ou d’exposition).

Les règles qui encadrent l’horaire de rallumage de ces éclairages sont également spécifiées :

  • les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
  • les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

A noter que les enseignes et publicités lumineuses, sont également concernée par ce dispositif.

En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit que les préfets peuvent déroger aux dispositions citées, en particulier, la veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

Cette réglementation entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

Qu'en est-il de la sécurité ?

La principale raison de l’éclairage des locaux la nuit, semble être l’insécurité. Or de nombreuses études montrent que les problèmes de délinquances et d’insécurité surviennent le plus souvent en plein jour ou lorsque le lieu est assez éclairé. En effet, on constate régulièrement que les jeunes recherchent souvent des endroits (éclairé) où se poser et se divertir. Le problème, c’est que cela ne se fait souvent sans aucune conséquence, puisqu’il peut y avoir une dégradation des lieux, problèmes de nuisances sonores, sentiments d’insécurité, …

Ainsi, on remarque que la luminosité n’est pas forcément un gage de sécurité, mais elle peut au contraire avoir des effets inverses que ceux qu’on pourrait espérer lors de son utilisation la nuit. 

Pourquoi et comment faire face à la pollution lumineuse ?

Les motivations qui peuvent ce dégagées, en matière de réduction de luminosité excessive, sont multiples. En effet, il y a bien entendu, la volonté de préserver la biodiversité réunionnaise, apporter un meilleur cadre de vie à l’ensemble de la population, faire face au contexte énergétique en maîtrisant la consommation d’énergie et ainsi réaliser des économies financières.

Pour répondre à cela, une seule solution peut être évoquée et cela consiste en de gestes simples. En effet, il faut éteindre la lumière, lorsque son utilité n’est pas avérée ; cela signifie donc qu’il faut optimiser l’utilisation de la lumière. On pourra notamment mettre en place des détecteurs de mouvements, des mécanismes automatiques d’allumages et d’extinctions des lumières, ou tout simplement ECLAIRER JUSTE.

 

A lire

L’article 41 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 a mis en évidence la nécessité de prendre en compte les impacts des émissions de lumière artificielle sur le paysage et sur l’environnement en rappelant les grands objectifs de la loi : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. »

 

L’article 173 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 constitue le deuxième étage du dispositif législatif qui détaille de quelle manière ces objectifs peuvent être atteints et a inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le code de l’environnement.

« Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses, sans compromettre les objectifs de sécurité publique et de défense nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles ».

 

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes 

Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses

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